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Edito
Pour chaque infirmière et infirmier .
blog en construction du conseildépartemental de l'Ordre infirmier de l'Ain.
A trés bientôt ...
Mises à jour
convocation
Mercredi 27 Août 2008 à 20:04 Publié par didoux01 dans renncontre des conseils departementaux avec R BACHELOT
••• Liberté· Égalité· Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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8 AOUT 2008
N/Réf. : CAB/JM/CG
Mercure A-OS-23956
Vous avez sollicité une audience auprès de madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN,
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, afin d'évoquer le projet de
décret relatif aux actes infirmiers.
Madame la ministre a pris connaissance de votre correspondance avec la plus grande
attention. Toutefois, les contraintes de son emploi du temps ne lui permettent pas de vous
rencontrer dans l'immédiat, ce qu'elle regrette vivement.
Aussi a t-elle demandé à madame Céline MOUNIER, conseillère à son cabinet, de bien
vouloir vous recevoir en compagnie des présidents des conseils départementaux de l'ordre des
infIrmiers.
J'invite vos collaborateurs à prendre l'attache de son secrétariat au 01.40.56.69.46, afin de
fixer les modalités de cet entretien.
Monsieur Fabrice BRIVADY
Président
Conseil départemental de l'ordre des infirmiers
Département de Charente Maritime
2, rue Charles Persin
17300 ROCHEFORT SUR MER
AUDIENCE DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX AUPRES DE MME ROSELYNE BACHELOT
Mercredi 27 Août 2008 à 19:42 Publié par didoux01 dans renncontre des conseils departementaux avec R BACHELOT
Conseil départemental Zâ C.b..â.réJ.aç-éJllfanÇiw.éJ
Le 25 juin 2008 LETTRE OUVERTE A : Mme Roselyne BACHELOT, Ministre de Madame la Ministr~, Par la présente, et en qualité de président du conseil départemental de l'Ordre des Infirmiers, je me permets de retenir votre attention sur un passage du rapport rendu par la Haute Autorité de Santé (RAS) sur de santé» . Ce document souhaite révolutionner l'encadrement juridique des professions réglementées (et particulièrement la profession infirmière) pour restrictive d'une liste d'actes autorisés par profession pour évoluer vers une logique de mission », et propose d'autorisation d'intervention des infirmiers» (p 33) en souhaitant la décret d'actes» (p 34) qui encadre et réglemente strictement les conditions d'exercice de notre profession, et garantit par là même au patient de recevoir des soins de qualité. L'élaboration de ce document se base sur une qui n'a recueilli que 286 réponses anonymes, dont seulement 30% se disant infirmiers (86 alors que la France compterait 498000 infirmiers. Les professionnels concernés et en particulier les infirmiers, s6nt les grands absents parmi les experts choisis par la RAS. Les Etats Généraux de l'Organisation des Soins (EGOS) n'ont pas tenus compte de l'avis des infirmiers, et enfin, les experts chargés de la validation sont les mêmes au titre de la RAS et de la DHOS (de ce fait, il y a absence de regard -critique, quel crédibilité?). L'ordre de Charente Maritime considère que sur ce dossier la Haute Autorité de Santé (RAS) a abandonné sa rigueur méthodologique habituelle (rigueur qui faisait la qualité des travaux de la RAS). Concernant ce rapport, la dépêche APM (Agence de Presse Médicale) du 6 juin 2008 publie les propos tenus par Votre cabinet ministériel qui confirme sa volonté de transformer le décret d'actes en décret décrivant les missions des infirmiers, ce qui supposerait une modification du Conseil départemental de l'Ordre des Infirmiers de Charente Maritime 2 rue Charles Persin 17300 Rochefort sur Mer Président: Fabrice Page 1 sur ~ code de la santé publique pouvant intervenir dans le cadre de la loi "santé, patients et territoires" qui sera présentée à l'automne. Notre inquiétude se forge sur plusieurs événements, situations et propos remettant en cause la profession : En août 2005, la publication de deux textes d'application permettant la mise en oeuvre des épreuves de vérification des connaissances des aides opératoires et aides instrumentistes, bénévoles ou indépendantes (decret n02005-975 du 10/08/05 et son arrêté) ont régularisé la situation des chirurgiens du privé qui faisaient tenir le rôle d'aide opératoire et aide instrumentiste à leur épouse ou à leur secrétaire pour des raisons financières, au détriment des mODE (Infirmière de Bloc opératoire Diplômée d'Etat) et de la sécurité des patients. Lors de la journée nationale de la cbirurgie organisée par la Fédération hospitalière de France (FHF) le 20 juin 2007, les propos tenus sur la réduction du nombre des IADE et mODE sont inadmissibles. La demande, régulièrement reprise par les chirurgiens qui siègent dans les groupes de travail de ministère sur la VAE des mODE et l'évolution des métiers hospitaliers, de créer des "techniciens de blocs opératoires" pour remplacer des mODE pose la question de l'avenir de cette spécialité indispensable. En octobre 2007, la Conseillère technique à la DHOS (Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins) a indiqué dans nouveaux métiers dans le domaine de la santé ? La distance importante entre le niveau exigé pour les études médicales et celui des études des paramédicaux laisse envisager des niveaux intermédiaires, dans des domaines différents, qui permettraient de donner à des professionnels des compétences pour exercer des activités utiles aux personnes ». Ceci n'est là que pour confirmer la futur disparition de spécialités infirmières au détriment de ces métiers» moins formés donc moins payés. Cela reviendrait-il à dire que n'importe qui peut exercer en bloc opératoire. Qu'en est il des savoirs professionnels spécifiques, qui constituent le coeur de métier relevant de l'exercice réglementé, du fait de compétences et de savoir-faire propres à la formation dispensée par des pairs dans l'institut ou sur les lieux de stage? Pour le maintien à domicile des personnes, la création de métiers du social formés en quelques jours ou quelques semaines, mais néanmoins autorisés à distribuer des médicaments, sans qu'elles en aient les compétences, à l'exemple des auxiliaires de vie, (formation de 3 mois contre 3 ans et demi après le bac pour les Infirmiers), avec la difficulté pour les infirmiers libéraux de vérifier et contrôler la qualité de travail de ces personnes qui ne connaissent pas les risques et les effets secondaires des médicaments administrés. Le 27 mai 2008, lors de l'annonce du plan Alzheimer, la chargée de mission de la DHOS annonce que celle-ci préfère créer de nouveaux métiers tels que les gérontologiques » pour, selon elle, assurer la coordination des soins. Ce nouveau concept n'existe dans aucun autre pays européen. Leurs rôles ne sont pas définis clairement, mais ne seraient-ils pas créés pour pallier un manque d'infirmière .... ? Par ce courrier, le Conseil Départemental de l'Ordre Infirmier de Charente Maritime: Conseil départemental de l'Ordre des Infirmiers de Charente Maritime 2 rue Charles Persin 17300 Rochefort sur Mer Président: Fabrice BRIV ADY.o6.88.31.91.60 Page 2 sur~ ~ Condamne cette perte d'importance du décret d'actes qui induit la disparition de toute référence à des actes techniques et du contour définit de profession d'infirmier. Ceci rendrait possible toutes les dérives, en permettant à ce que des personnes non qualifiées puissent désormais pratiquer des soins infirmiers. ~ Dénonce cette vokmté de créer de nouveaux métiers moins qualifiés et moins rémunérés pour des raisons uniquement comptables, au détriment de l'intérêt et de la sécurité du patient. Brader ainsi les soins infirmiers n'est pas la meilleure solution ni pour concilier les impératifs d'économies de la santé, ni pour respecter les droits du patient à se faire soigner par du personnel qualifié et de qualité. Nous estimons que vouloir faire passer à la « va vite l'exercice même de notre profession et par là même l'intérêt des patients, avant de laisser le temps à notre profession de s'organiser par elle-même, via la création du Conseil de l'Ordre des Infirmiers, est dangereux. La disparition de ce garde-fou qui interdit à des personnes non titulaires d'un diplôme d'état d'infirmier de prodiguer des soins infirmiers serait la fin de la garantie aux patients et à la population de recevoir des soins de qualité. Nous considérons qu'il n'y a aucune urgence à modifier de manière précipitée (et aussi définitive) notre décret d'acte, dont la dernière réactualisation (intégration dans le code de la santé publique) date du 29 juillet 2004. A moins qu'il ne s'agisse de légiférer avant la mise en place effective de l'Ordre National des Infirmiers, car l'élection du premier Conseil National de l'Ordre Infirmier est programmée pour le 25 novembre 2008, avec une mise en place début 2009. Notre décret d'acte a été régulièrement réactualisé pour tenir compte de l'évolution des techniques. Ce dernier n'est en aucun cas un frein à la reconnaissance des pratiques avancées, bien au contraire, c'est un socle de base qui garantit des soins de qualité réalisés par des professionnels correctement formés. Nous déplorons la gestion de ce dossier. Pour le conseil départemental de l'Ordre des Infirmiers, il faut associer Décrets d'actes et logique de mission, mais il faut qu'au préalable la profession infirmière. soit reconnue, comme les sages femmes, «profession médicale a compétence définie propre des infirmières dans le code de la santé publique, comme cela a été fait pour la prescription infirmière, et comme cela va l'être pour la vaccination. Par la présente, et au nom du conseil départemental des infirmiers de la Charente Maritime, je vous demande, Madame la Ministre, de bien vouloir retirer cette réforme de votre projet de loi prochain. Je vous demande égaiement d'attendre la création et la mise en place complète et effective de l'Ordre des Infirmiers; ceci afin de consulter, travailler et décider en collaboration avec les professionnels concernés, à moins que l'objectif d'une telle façon d'opérer soit de démanteler et détruire une profession non reconnue à sa juste valeur à ce jour. L'Ordre Infirmier a été créé pour défendre la qualité des soins dispensée à la population : le niveau départemental étant aujourd'hui le seul opérationnel, il est urgent d'attendre. Conseil départemental de l'Ordre des Infirmiers de Charente Maritime 2 rue Charles Persin 17300 Rochefort sur Mer Président: Fabrice BRIV ADY 06.88.31.91.60 Page 3 sur Je vous informe, que tout comme le conseil départemental de Paris, j'invite les autres Conseils Départementaux de l'Ordre des Infirmiers: communiquer leur position, à intervenir auprès des parlementaires de leurs départements, et à écrire au Conseil d'Etat pour informer des dangers de cette mesure, mais également à saisir les commissions de soins des établissements et la presse afin d'informer les infirmiers et la population. Dans l'attente de votre réponse rapide, je vous remercie de l'attention que vous aurez bien voulu accorder à ce courrier. Recevez, Madame la Ministre, mes salutations distinguées. Fabrrée BRIV ADY Président Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers Département de la Charente Maritime Conseil départemental de l'Ordre des Infirmiers de Charente Maritime 2 rue Charles Persin 17300 Rochefort sur Mer Président: Fabrice BRIVADY 06.88.31.91.60
ORDRE INFIRMIER
06pàZ'téJ.ZJ:Ul.aÇ- déJ
fonctionnement, missions
Mardi 26 Août 2008 à 19:57 Publié par didoux01 dans Qu'est que le Conseil de l'Ordre Infirmier ?
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