Kazeo
Edito

Pour chaque infirmière et infirmier .

 

 

 

 

blog en construction du conseil 

 

départemental de l'Ordre  infirmier de l'Ain.

 

 

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Mises à jour
convocation Article 27/08/2008
Ce blog vous semblera t-il un moyen d... sondage 15/08/2008
 
convocation

Mercredi 27 Août 2008 à 20:04

Publié par didoux01 dans renncontre des conseils departementaux avec R BACHELOT

 

Liber· Égalité· Fraterni
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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cie&-fianejjeJ clej~tj et cie&- %ajjooiaktl-e
8 AOUT 2008
N/Réf. : CAB/JM/CG
Mercure A-OS-23956
 
Vous avez sollicité une audience auprès de madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN,
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, afin d'évoquer le projet de
décret relatif aux actes infirmiers.
 
Madame la ministre a pris connaissance de votre correspondance avec la plus grande
attention. Toutefois, les contraintes de son emploi du temps ne lui permettent pas de vous
rencontrer dans l'immédiat, ce qu'elle regrette vivement.
Aussi a t-elle demandé à madame Céline MOUNIER, conseillère à son cabinet, de bien
vouloir vous recevoir en compagnie des présidents des conseils départementaux de l'ordre des
infIrmiers.
 
J'invite vos collaborateurs à prendre l'attache de son secrétariat au 01.40.56.69.46, afin de
fixer les modalités de cet entretien.
 
Monsieur Fabrice BRIVADY
Président
Conseil départemental de l'ordre des infirmiers
Département de Charente Maritime
2, rue Charles Persin
17300 ROCHEFORT SUR MER

 

Conseil départemental C.b..â.réJ.aç-éJllfanÇiw.éJ

Le 25 juin 2008

LETTRE OUVERTE A :

Mme Roselyne BACHELOT, Ministre de

la Santé

Madame la Ministr~,

Par la présente, et en qualité de président du conseil départemental de l'Ordre des Infirmiers,

je me permets de retenir votre attention sur un passage du rapport rendu par la Haute Autorité

de Santé (RAS) sur

de santé» .

Ce document souhaite révolutionner l'encadrement juridique des professions réglementées (et

particulièrement la profession infirmière) pour

restrictive d'une liste d'actes autorisés par profession pour évoluer vers une logique de

mission », et propose

d'autorisation d'intervention des infirmiers» (p 33) en souhaitant la

décret d'actes» (p 34) qui encadre et réglemente strictement les conditions d'exercice de

notre profession, et garantit par là même au patient de recevoir des soins de qualité.

L'élaboration de ce document se base sur une

qui n'a recueilli que 286 réponses anonymes, dont seulement 30% se disant infirmiers (86

« .les conditions de nouvelles formes de coopération entre professionnels« dépasser l'approche nécessairement« d'éviter que la référence aux actes constitue le mode exclusif« perte d'importance du« consultation publique» de la part de la RAS!)

alors que la France compterait 498000 infirmiers. Les professionnels concernés et en

particulier les infirmiers, s6nt les grands absents parmi les experts choisis par la RAS. Les

Etats Généraux de l'Organisation des Soins (EGOS) n'ont pas tenus compte de l'avis des

infirmiers, et enfin, les experts chargés de la validation sont les mêmes au titre de la RAS et

de la DHOS (de ce fait, il y a absence de regard -critique, quel crédibilité?). L'ordre de

Charente Maritime considère que sur ce dossier la Haute Autorité de Santé (RAS) a

abandonné sa rigueur méthodologique habituelle (rigueur qui faisait la qualité des travaux de

la RAS).

Concernant ce rapport, la dépêche APM (Agence de Presse Médicale) du 6 juin 2008 publie

les propos tenus par Votre cabinet ministériel qui confirme sa volonté de transformer le décret

d'actes en décret décrivant les missions des infirmiers, ce qui supposerait une modification du

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17300 Rochefort sur Mer

Président: Fabrice

BRIV ADY 06.88.31.91.60

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code de la santé publique pouvant intervenir dans le cadre de la loi "santé, patients et

territoires" qui sera présentée à l'automne.

Notre inquiétude se forge sur plusieurs événements, situations et propos remettant en cause la

profession :

En août 2005, la publication de deux textes d'application permettant la mise en oeuvre des

épreuves de vérification des connaissances des aides opératoires et aides instrumentistes,

bénévoles ou indépendantes (decret n02005-975 du 10/08/05 et son arrêté) ont régularisé la

situation des chirurgiens du privé qui faisaient tenir le rôle d'aide opératoire et aide

instrumentiste à leur épouse ou à leur secrétaire pour des raisons financières, au détriment des

mODE (Infirmière de Bloc opératoire Diplômée d'Etat) et de la sécurité des patients.

Lors de la journée nationale de la cbirurgie organisée par la Fédération hospitalière de France

(FHF) le 20 juin 2007, les propos tenus sur la réduction du nombre des IADE et mODE sont

inadmissibles. La demande, régulièrement reprise par les chirurgiens qui siègent dans les

groupes de travail de ministère sur la VAE des mODE et l'évolution des métiers hospitaliers,

de créer des "techniciens de blocs opératoires" pour remplacer des mODE pose la question de

l'avenir de cette spécialité indispensable.

En octobre 2007, la Conseillère technique à la DHOS (Direction de l'Hospitalisation et de

l'Organisation des Soins) a indiqué dans

nouveaux métiers dans le domaine de la santé ? La distance importante entre le niveau exigé

pour les études médicales et celui des études des paramédicaux laisse envisager des niveaux

intermédiaires, dans des domaines différents, qui permettraient de donner à des professionnels

des compétences pour exercer des activités utiles aux personnes ». Ceci n'est là que pour

confirmer la futur disparition de spécialités infirmières au détriment de ces

métiers» moins formés donc moins payés. Cela reviendrait-il à dire que n'importe qui peut

exercer en bloc opératoire. Qu'en est il des savoirs professionnels spécifiques, qui constituent

le coeur de métier relevant de l'exercice réglementé, du fait de compétences et de savoir-faire

propres à la formation dispensée par des pairs dans l'institut ou sur les lieux de stage?

Pour le maintien à domicile des personnes, la création de métiers du social formés en

quelques jours ou quelques semaines, mais néanmoins autorisés à distribuer des médicaments,

sans qu'elles en aient les compétences, à l'exemple des auxiliaires de vie, (formation de 3

mois contre 3 ans et demi après le bac pour les Infirmiers), avec la difficulté pour les

infirmiers libéraux de vérifier et contrôler la qualité de travail de ces personnes qui ne

connaissent pas les risques et les effets secondaires des médicaments administrés.

Le 27 mai 2008, lors de l'annonce du plan Alzheimer, la chargée de mission de la DHOS

annonce que celle-ci préfère créer de nouveaux métiers tels que les

gérontologiques » pour, selon elle, assurer la coordination des soins.

Ce nouveau concept n'existe dans aucun autre pays européen. Leurs rôles ne sont pas définis

clairement, mais ne seraient-ils pas créés pour pallier un manque d'infirmière .... ?

Par ce courrier, le Conseil Départemental de l'Ordre Infirmier de Charente Maritime:

«Hôpitaux Magazine» (page 26) « faut-il créer de« nouveaux« assistants

Conseil départemental de l'Ordre des Infirmiers de Charente Maritime

2 rue Charles Persin

17300 Rochefort sur Mer

Président: Fabrice BRIV ADY.o6.88.31.91.60

Page 2 sur~

~ Condamne cette perte d'importance du décret d'actes qui induit la disparition de toute

référence à des actes techniques et du contour définit de

profession d'infirmier. Ceci rendrait possible toutes les dérives, en permettant à ce que

des personnes non qualifiées puissent désormais pratiquer des soins infirmiers.

~ Dénonce cette vokmté de créer de nouveaux métiers moins qualifiés et moins

rémunérés pour des raisons uniquement comptables, au détriment de l'intérêt et de la

sécurité du patient. Brader ainsi les soins infirmiers n'est pas la meilleure solution ni

pour concilier les impératifs d'économies de la santé, ni pour respecter les droits du

patient à se faire soigner par du personnel qualifié et de qualité.

Nous estimons que vouloir faire passer à la « va vite

l'exercice même de notre profession et par là même l'intérêt des patients, avant de laisser le

temps à notre profession de s'organiser par elle-même, via la création du Conseil de l'Ordre

des Infirmiers, est dangereux. La disparition de ce garde-fou qui interdit à des personnes non

titulaires d'un diplôme d'état d'infirmier de prodiguer des soins infirmiers serait la fin de la

garantie aux patients et à la population de recevoir des soins de qualité.

Nous considérons qu'il n'y a aucune urgence à modifier de manière précipitée (et aussi

définitive) notre décret d'acte, dont la dernière réactualisation (intégration dans le code de la

santé publique) date du 29 juillet 2004. A moins qu'il ne s'agisse de légiférer avant la mise en

place effective de l'Ordre National des Infirmiers, car l'élection du premier Conseil National

de l'Ordre Infirmier est programmée pour le 25 novembre 2008, avec une mise en place début

2009.

Notre décret d'acte a été régulièrement réactualisé pour tenir compte de l'évolution des

techniques. Ce dernier n'est en aucun cas un frein à la reconnaissance des pratiques avancées,

bien au contraire, c'est un socle de base qui garantit des soins de qualité réalisés par des

professionnels correctement formés.

Nous déplorons la gestion de ce dossier. Pour le conseil départemental de l'Ordre des

Infirmiers, il faut associer Décrets d'actes et logique de mission, mais il faut qu'au préalable

la profession infirmière. soit reconnue, comme les sages femmes, «profession médicale a

compétence définie

propre des infirmières dans le code de la santé publique, comme cela a été fait pour la

prescription infirmière, et comme cela va l'être pour la vaccination.

Par la présente, et au nom du conseil départemental des infirmiers de la Charente Maritime, je

vous demande, Madame la Ministre, de bien vouloir retirer cette réforme de votre projet de

loi

prochain.

Je vous demande égaiement d'attendre la création et la mise en place complète et effective de

l'Ordre des Infirmiers; ceci afin de consulter, travailler et décider en collaboration avec les

professionnels concernés, à moins que l'objectif d'une telle façon d'opérer soit de démanteler

et détruire une profession non reconnue à sa juste valeur à ce jour. L'Ordre Infirmier a été

créé pour défendre la qualité des soins dispensée à la population : le niveau départemental

étant aujourd'hui le seul opérationnel, il est urgent d'attendre.

rexercice illégal de la» une réforme qui menace directement». Pour ce faire, et en attendant, il suffirait d'inscrire ces missions au rôle« Patients, Santé et territoire », qui doit être soumis au vote du Parlement d'ici l'automne

Conseil départemental de l'Ordre des Infirmiers de Charente Maritime

2 rue Charles Persin

17300 Rochefort sur Mer

Président: Fabrice BRIV ADY 06.88.31.91.60

Page 3 sur

:lt

Je vous informe, que tout comme le conseil départemental de Paris, j'invite les autres

Conseils Départementaux de l'Ordre des Infirmiers:

communiquer leur position, à intervenir auprès des parlementaires de leurs départements, et à

écrire au Conseil d'Etat pour informer des dangers de cette mesure, mais également à saisir

les commissions de soins des établissements et la presse afin d'informer les infirmiers et la

population.

Dans l'attente de votre réponse rapide, je vous remercie de l'attention que vous aurez bien

voulu accorder à ce courrier. Recevez, Madame la Ministre, mes salutations distinguées.

Fabrrée BRIV ADY

Président

Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers

Département de la Charente Maritime

à se prononcer sur cette réforme, à

Conseil départemental de l'Ordre des Infirmiers de Charente Maritime

2 rue Charles Persin

17300 Rochefort sur Mer

Président: Fabrice BRIVADY 06.88.31.91.60

 

 

 

ORDRE INFIRMIER

 

 

 

 

06pàZ'téJ.ZJ:Ul.aÇ- déJ

 


 

Qu’est ce que l’ordre infirmier?



Ses missions:

Regroupe obligatoirement tous les infirmiers (sauf Mitha).

Veille aux principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétence

Prépare le code de déontologie

Assure la défense et l’honneur de la profession

Etudie les questions qui lui sont soumises par le ministre concernant l’exercice de la profession

Participe, en coordination avec la HAS, à la diffusion des règles de bonnes pratiques et organise leur évaluation

Participe au suivi de la démographie IDE, à la production de données statistiques et étudie l’évolution prospective des effectifs au regard des besoins de santé

Accomplit ses missions par l’intermédiaire des conseils départementaux, régionaux et du conseil national de l’ordre


L’ordre infirmier comporte 3 niveaux

Départemental :
représentation de la profession, inscription au tableau, conciliation avec patients si litiges.

Régional et/ou inter régional :
participation à la politique de santé régionale. Décision de suspension si problème de santé. Chambre disciplinaire de première instance.

National :
participation à la politique de santé, contrôle les régions et les départements, cotisation, chambre d’appel, …


La cotisation pour l’ordre infirmier...

    Elle sera obligatoire pour tout infirmier. La loi n° 2006-1168 du 21 décembre 2006 prévoit qu’il appartient au conseil national de l’ordre de fixer le montant unique de la cotisation.

Ce montant devra tenir compte du nombre élevé d’infirmier qui est de 498 000. Cette cotisation devrait être maintenue aux alentours de 20 euros.

Fonctionnement de l’ordre

Les membres sont élus pour 4 ans.

Renouvellement de la moitié des membres tous les 2 ans.

Le président est élu pour 2 ans

              

 

 

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